Régime fiscal : déclarer les revenus liés au Bitcoin

Certes, l’Etat français ne reconnait pas officiellement le Bitcoin, mais il n’en reste pas qu’il vient de publier dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques le régime fiscal applicable aux revenus du Bitcoin. Dans l’ordonnance qui a été officialisée le 11 juillet 2014, il explicite donc quel taux d’imposition sera appliqué pour les gains liés à l’achat de Bitcoin.

Comme pour les revenus liés aux instruments financiers, les gains tirés du trading de Bitcoin seront taxés à 35% (catégorie des bénéfices non commerciaux) pour ceux qui en font une activité occasionnelle. Pour les professionnels, il s’agira de la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux) où le taux d’imposition pourra être potentiellement supérieur aux 50% si les gains sont élevés.

Les portefeuilles de Bitcoins inclus dans l’ISF

Le bulletin prévoit également une partie pour l’impôt sur le revenu (ISF) : les portefeuilles de Bitcoin (qu’ils soient en ligne ou offline) doivent obligatoirement être déclarés dans la déclaration annuelle de l’ISF.

Vous pouvez retrouver cette ordonnance ici.