mardi 20 août 2019
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Allemagne : Double taxation sur le Bitcoin ?

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Mauvaise nouvelle de l’autre côté du Rhin. L’Allemagne réfléchit actuellement au statut fiscal du Bitcoin : Dans un rapport du ministère des finances allemand, on retrouve ainsi un allusion à une règle qui pourrait avoir un fort impact sur la démocratisation du Bitcoin auprès des commerçants. Il s’agirait tout simplement de considérer le Bitcoin ne fait pas partie des services bénéficiant d’une exonération. En plus de la taxation sur le produit en question (ex : vendre une boisson), il faudrait ensuite que le commerçant paie des taxes lorsqu’il cherche à revendre le Bitcoin qu’il a encaissé.

Allemagne : quelle taxation pour le Bitcoin ?

Coupole du parlement en Allemagne

Le Royaume-Uni a déjà reculé sur une décision similaire

Si le Royaume-Uni a cédé aux pressions liées à une taxe similaire qu’il a essayé de mettre en place, l’Allemagne prend le chemin inverse. Evidemment, le Bundesverband Bitcoin (association) qui appartient désormais au programme international de la Bitcoin Foundation s’est insurgé face à cette éventualité. Dans sa réponse, il regrette le fait que cela puisse dissuader complètement les commerçants (et e-commerçants) à accepter ce moyen de paiement. Si une telle décision était prise, l’association n’hésiterait pas à aller jusqu’à la Cour Européenne de Justice pour régler le contentieux.

Allemagne : Une décision purement symbolique

Pour autant, le membre du board de l’association Oliver Flaskämper a déclaré que 90% des marchants allemands ne seraient pas affectés par la décision puisqu’ils utilisent principalement des services américains pour gérer leurs transactions (ex : BitPay ou Coinbase). Il reste néanmoins convaincu que le ministère des finances en Allemagne ne mettra pas cette décision hautement symbolique en place, ce qui risquerait fort d’anéantir les ambitions de start-ups de la région. On rappellera que la célèbre bourse d’échange européenne Bitcoin.de est originaire de ce pays.